Journal de l'Assemblée Citoyenne de Nogent-Bry-Le Perreux

DECHEANCE DE NATIONALITE POUR LES BINATIONAUX NES FRANÇAIS : POURQUOI NOUS SOMMES CONTRE

A la suite des tueries du 13 novembre, le Président de la République et le Premier Ministre ont proposé de constitutionnaliser l’état d’urgence et la possibilité de déchoir de leur nationalité non seulement des binationaux ayant acquis la nationalité française après leur naissance, ce que permet déjà la loi actuelle, mais aussi des binationaux nés français (dont l’un au moins des parents est français ou né en France).

Nous partageons l’horreur suscitée chez tous nos concitoyens par l’atrocité des évènements de janvier et novembre, ainsi que leur attente de mesures de sécurité efficaces pour contrer la menace terroriste. Nous savons bien que cette idée de déchéance de la nationalité recueille aujourd’hui une majorité d’opinions favorables selon les sondages. Pourtant nous restons CONTRE !

D’abord parce que cette mesure est PARFAITEMENT IRRATIONNELLE. Elle joue sur l’émotion et les peurs. Cette « stratégie du choc » a été théorisée par l’écrivaine altermondialiste américaine Naomi Klein, qui montre comment les gouvernements conservateurs font passer des réformes libérales (privatisations, dérégulations, …) ou sécuritaires préparées de longue date, à la faveur d’événements dramatiques qui frappent l’opinion.

Elle est SURTOUT TOTALEMENT INEFFICACE : un individu prêt à se faire exploser dans un attentat n’a que faire de perdre sa nationalité ! Ce constat est partagé par tout le monde, à droite comme à gauche, y compris par les partisans de la mesure.

Oui, nous disent ces derniers, mais c’est un symbole fort. Quel symbole, en effet, que de renvoyer un individu dans un pays où il n’a jamais vécu et qui ne le connaît pas ! Quelle sera d’ailleurs la réaction de l’Etat concerné ? Prenons un exemple : un individu né français dont l’un des parents est tunisien est déchu de sa nationalité. La Tunisie, qui souffre autant sinon plus que la France des agissements terroristes de Daech et compagnie sera-t-elle heureuse de récupérer un tel ressortissant ? Que se passera-t-il si elle s’empresse de lui retirer sa nationalité avant la France ? On voit bien que la mesure est IMPRATICALE et risque d’entraîner de nombreuses complications diplomatiques.

Il y a plus grave car elle est DANGEREUSE. Au plan institutionnel d’abord, elle constitue une brèche inquiétante par rapport à des principes politiques admis depuis la Révolution française : le droit du sol et l’égalité des citoyens et ensuite au quotidien, c’est la porte ouverte à toutes les stigmatisations. En outre, si on inscrit dans la Constitution une telle mesure, il sera très difficile ensuite de revenir en arrière et un gouvernement peu soucieux de démocratie pourrait dans l’avenir étendre les cas de déchéance voire éliminer des opposants en les taxant de terrorisme ou autre méfait… en s’appuyant sur la Constitution !

Qu’à cela ne tienne, répondent des partisans de la mesure, pour respecter l’égalité étendons la possibilité de déchéance à tous les citoyens, binationaux ou pas. Ils oublient que cela contrevient à la Convention Universelle des Droits de L’Homme de 1948 et à Convention de Genève de 1961 qui affirment que tout homme a droit à une nationalité.

Rappelons enfin qu’à une seule exception près, jamais dans son Histoire, même aux heures les plus sombres, la France n’a recouru à une telle mesure. Un seul régime, toutefois, a manié cette arme : celui de Pétain, qui a déchu de leur nationalité des dizaines de milliers de Français, dont une grande proportion de juifs. Le Général de Gaulle lui-même en a fait les frais pour sa soi-disant « trahison » en 1940. On connaît la suite ! Manier imprudemment une telle perspective pour donner des gages à la droite et l’extrême droite ou piéger ses adversaires politiques n’est à notre sens qu’une médiocre manœuvre politicienne et une INSULTE A NOTRE HISTOIRE.

En résumé, nous sommes TOTALEMENT CONTRE l’extension de la déchéance de nationalité parce qu’elle est  IRRATIONNELLE, INEFFICACE, IMPRATICABLE, DANGEREUSE et ATTENTATOIRE A NOS PRINCIPES REPUBLICAINS.

 

ALORS QUE FAIRE ?

Nous vous proposons d’abord de signer la pétition suivante qui a déjà réuni plus 30 000 signatures à l’appel de plus de 70 organisations dont la Ligue des Droits de l’Homme, le MRAP, le Syndicat de la Magistrature, la CGT, Solidaires, l’UNEF, le DAL, Emmaus, Attac, la fondation Copernic, l’Union juive française pour la Paix, le syndicat de la médecine générale… :

« Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester. »

Pour le signer, soit connectez-vous sur le site : www.nousnecederonspas.org

Soit remettez le formulaire en bas de page à l’un(e) de nos diffuseurs(euses)

 

Nous proposons ensuite à tous les citoyens et citoyennes, associations, organisations qui sont d’accord avec le texte de cette pétition de constituer, dans le respect de nos diversités, un large rassemblement pour la défendre, l’expliquer et la faire signer auprès de nos concitoyen(ne)s et ainsi manifester que nous sommes nombreux à souhaiter un sursaut civil, social et politique qui refuse la constitutionnalisation de l’inégalité des citoyens et enraye ce sempiternel glissement à droite de la classe politique. Il y a urgence !

 

 

 

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