Journal de l'Assemblée Citoyenne de Nogent-Bry-Le Perreux

Le code du travail : frein à l’emploi ou protection nécessaire?

Le Code du travail, un frein à l’emploi ? C’est ce que prétend le gouvernement qui entend mettre en œuvre, sous couvert de simplification, une modification radicale de l’architecture du droit du travail français.

Rien d’original dans cette logique : c’est celle qui se déploie depuis les années 1970, avec les premières lois facilitant le recours aux emplois précaires. C’est l’idée de « flexibilité » de la « ressource humaine », que l’Union européenne elle-même a promue dans les années 2000 sous le nom de « flexisécurité », et qui a déjà conduit à réduire progressivement les droits des salariés, sans empêcher pour autant le chômage et la précarité de se développer.

Mais peu importe pour ce gouvernement qui veut approfondir toujours plus cette logique infernale. Après la loi de sécurisation de l’emploi et le crédit impôt compétitivité emploi en 2013, après les lois Macron et Rebsamen à l’été 2015, il faudrait maintenant inverser l’architecture du droit du travail français : seuls les principes généraux du droit seraient contenus dans la loi tandis que leurs déclinaisons pratiques relèveraient des branches professionnelles ou des entreprises. Autrement dit, chaque entreprise pourra définir ses propres règles en matière de temps et conditions de travail, salaires, instances représentatives du personnel, etc. Vous avez dit simplification ?

En réalité, il s’agit là d’un projet de déréglementation généralisée qui va permettre d’abaisser drastiquement les normes du travail, salaires compris, au prétexte de la compétitivité. Aucun emploi à en attendre, mais une précarisation accrue du monde du travail et une compression de la demande. Aucune amélioration des conditions de travail, mais un accroissement des pathologies professionnelles. Aucune démocratisation mais une fragilisation accrue du dialogue social et des organisations syndicales. Aucune redistribution, mais une appropriation plus forte des profits par les actionnaires et directions d’entreprise. Aucune simplification pour les petites entreprises non plus, qui devront plutôt se prémunir contre les litiges… litiges qui ne manqueront pas de se multiplier, en lieu et place d’une réelle sécurisation juridique.

Cette gauche de gouvernement a perdu sa boussole, celle du progrès social, fondement de toute civilisation. C’est cette boussole qu’il nous faut réhabiliter et porter, ensemble, pour changer de cap.